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Résultats de la recherche sur "loi".

La loi Chatel

La loi Chatel dite “pour le développement de la concurrence au service des consommateurs” a définitivement été votée le 3 janvier 2008 et sera applicable à partir du 1er juin...

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Le 10/05/2008 par Kiwii.fr Agence de création site internet & ecommerce.
Dans Boutique e-Commerce.

Politique d'accessibilité

“La richesse d’internet réside dans son universalité. Il est essentiel que chacun, handicapé ou non, puisse y avoir accès” Tim BERNERS-LEE, inventeur du world wide web...

• Pertinence de 46.15%

Le 27/11/2009 par Kiwii.fr Agence de création site internet & ecommerce.
Dans Création de site internet.

Mentions Légales

PROPRIéTé ET RESPONSABILITé éDITORIALE Le présent site est la propriété de Kiwii Developement dont le siège est au Bâtiment A, 1 rue des Champs-Fusy 01630 SAINT-GENIS-POUILLY....

• Pertinence de 38.46%

Le 28/11/2009 par Kiwii.fr Agence de création site internet & ecommerce.
Dans Solutions internet.

Quand fumeurs et non-fumeurs sont solidaires

L’HEBDO DE BESANCON, NOVEMBRE 2007 ROBERT BEAUNE, LE GéRANT DU VéLODROME, BAR DE L'AVENUE LéO-LAGRANGE, PESTE. TOUT COMME RAYMOND, FUMEUR QUI RESPECTERA LA LOI, ET MICHEL… QUI NE...

• Pertinence de 30.77%

Le 16/04/2009 par Kiwii.fr Agence de création site internet & ecommerce.
Dans Actualités autour de Besançon.

Conditions Générales de Vente

Vous trouverez les 10 articles constituant nos Conditions Générales de Vente pour tout nos projets internet. Merci d’en prendre connaissance lors de la signature du Bon de Commande.

• Pertinence de 15.38%

Le 28/11/2009 par Kiwii.fr Agence de création site internet & ecommerce.
Dans Solutions internet.

Plus de 150 emplois pour les travailleurs handicapés

L'HEBDO DE BESANCON, NOVEMBRE 2007 EN PLEINE SEMAINE DE SENSIBILISATION POUR L'EMPLOI DES HANDICAPéS, SERA SIGNé, VENDREDI à 16H, UN PACTE TERRITORIAL PERMETTANT L'EMBAUCHE DE 150...