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Conditions Générales de Vente

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Article 10 : Divers

Intitulé des articles : Les titres des articles utilisés dans les présentes le sont pour la commodité des références seulement. Ils ne pourront être utilisés pour l’interprétation des dispositions qu’ils regroupent.

Cession du Contrat : Kiwii Development se réserve la faculté de céder, transférer ou apporter à un tiers, sous quelle que forme que ce soit, les droits et obligations nés du présent contrat.

Élection de domicile : Pour l’exécution du présent contrat, les parties élisent respectivement domicile, Kiwii Development à l’adresse figurant sur le bon de commande, le CLIENT à l’adresse indiquée par ses soins lors la signature du bon de commande. Kiwii Development et le CLIENT feront part des changements éventuels d’adresses par courrier postal, fax ou email durant la période du contrat.

Modification des Conditions Générales de Vente : Les présentes Conditions Générales de Vente pourront faire l’objet de modifications. Toute modification de nos Conditions générales de vente sont réalisées sur le site internet. Le CLIENT ayant lu et accepté nos CGV sur le “BON DE COMMANDE”, “DEVIS” ou “FACTURE” il se doit de respecter son engagement financier et de revenir régulièrement lire les CGV à l’adresse : http://kiwii.fr/solutions/cgv figurant en dessous de sa signature. Le refus de nos CGV emporterait notification de résiliation du présent contrat au sens et dans les conditions de l’article 9 ci-dessus.

Loi applicable et litige : Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de différend sur l’interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut de solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Bourg-en-Bresse (Ain).


Vous trouverez des informations concernant nos politiques et règles sur le site kiwii.fr.

Nous nous réjouissons de vous avoir comme CLIENT.

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