1. Agence internet
  2. » Solutions internet

Conditions Générales de Vente

Solutions internet

Article 3 : Durée

Le présent contrat est souscrit pour une période d’un an à compter de sa prise d’effet telle que définie à l’article 7 ci-après. Celui-ci sera renouvelé par tacite reconduction conformément aux dispositions de l’article 8 ci-après. Il pourra être résilié par l’une ou l’autre des parties conformément aux dispositions de l’article 9 ci-après.

Continuez l'article Conditions Générales de Vente avec :