1. Agence internet
  2. » Solutions internet

Conditions Générales de Vente

Solutions internet

Article 4 : Condition d'utilisation des services

Etudes : toute étude, rapport, information, devis, cahier des charges, à titre onéreux ou gratuit, effectués par Kiwii Development dans le but de fournir des SERVICES au CLIENT, reste la propriété exclusive de Kiwii Development. Le CLIENT s’engage à ne pas transmettre ces informations à des tiers, et à ne pas utiliser ces informations, à quelque titre que ce soit. Kiwii Development s’engage à respecter la confidentialité de l’ensemble de ces informations et de toute donnée qui lui serait transmise par le CLIENT. Le CLIENT s’engage à détruire toute information, sous format papier ou électronique, lui ayant été fournis par Kiwii Development pour l’étude de ses SERVICES et de son SITE WEB.

Nom de domaine : le CLIENT est propriétaire du nom de domaine réservé pour lui, Kiwii Development n’agissant qu’en qualité d’intermédiaire technique auprès des organismes de nommage. Les conditions générales de vente de ces organismes s’appliquent donc. Par ailleurs, Kiwii Development ne saurait être tenu pour responsable de la non-disponibilité d’un nom de domaine commandé, celle-ci n’annulant pas automatiquement les autres SERVICES commandés. Le CLIENT reconnaît déposer et utiliser le nom de domaine en conformité avec la législation en vigueur et les droits légaux des tiers. Le CLIENT s’engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité la société Kiwii Development, contre tout recours, dommages, responsabilités, coûts et dépenses, y compris honoraires légaux raisonnables, découlant de ou en rapport avec l’enregistrement du nom de domaine du CLIENT ou de l’utilisation par le CLIENT du nom de domaine. Le transfert technique du nom de domaine du CLIENT vers un autre organisme de nommage et d’hébergement sera facturé forfaitairement à un prix indiqué dans le bon de commande. Le CLIENT s’engage à ne pas demander ce transfert dans les 60 jours qui suivent la création, le transfert ou le renouvellement du nom de domaine.

Site web : Kiwii Development est titulaire de droits d’utilisation de logiciels permettant la création de sites web, droits prévus par la législation en vigueur notamment le Code de la Propriété Intellectuelle. Kiwii Development cède au CLIENT, pour la durée définie dans l’article 3, les droits d’utilisation des codes informatiques dérivés de ces logiciels, et tout autre élément concourant au bon fonctionnement du SITE WEB. Ces droits d’utilisation concédés au CLIENT n’entraîne aucun transfert de propriété au profit du CLIENT. A expiration du présent contrat, le CLIENT s’engage à ne porter atteinte, directement ou indirectement ou par l’intermédiaire de tiers, à aucun des droits de propriété et d’utilisation de Kiwii Development. Le CLIENT dispose d’une totale liberté quant au contenu du SITE WEB dans le respect de l’article 5. Néamoins, l’ESPACE WEB du SITE WEB du CLIENT ne pourra dépasser les tailles fixées dans le bon de commande.

Accès gestionnaire, mise à jour et modification du site : le CLIENT peut se voir accorder un accès à un gestionnaire de site afin de mettre à jour son SITE WEB. Kiwii Development s’engage à favoriser cette mise à jour par le CLIENT dans les meilleurs conditions techniques possibles, étant entendu que l’obligation de Kiwii Development est une obligation de moyens. Il appartient au CLIENT de s’assurer que toutes les modifications ou évolutions techniques qu’il pourrait envisager effectuer sur ce SITE WEB par tout autre moyen que les services Kiwii Development, sont possibles et compatibles avec les caractéristiques techniques des SERVICES. Toute modification du site par le CLIENT n’entraîne aucun transfert de propriété au profit du CLIENT des codes informatiques et des SERVICES produits par Kiwii Development. Les codes et mots de passe nécessaires à l’accès gestionnaire seront transmis par Kiwii Development au CLIENT lors de la PUBLICATION du SITE WEB.

Hébergement : le SITE WEB du CLIENT sera hébergé pour son compte par Kiwii Development auprès de FOURNISSEURS. Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance des éléments suivants:

  • Le contrat d’hébergement souscrit par Kiwii Development pour héberger le SITE WEB du CLIENT est souscrit pour une disponibilité totale, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et 52 semaines par an. Ce contrat offre une capacité réseau suffisante pour l’écoulement normal du trafic. Cet ESPACE WEB est garanti sans publicité.
  • Toutefois, ce trafic étant aléatoire, le CLIENT déclare parfaitement connaître les caractéristiques et les limites d’INTERNET, et notamment la saturation possible du RESEAU à certaines périodes et accepte les conséquences sur les SERVICES, étant entendu que l’obligation de Kiwii Development est une obligation de moyens.
  • Toutefois, l’hébergeur pourra interrompre ses services pour assurer les réparations et l’entretien du matériel ainsi que la correction des défauts des logiciels. Kiwii Development ne sera pas tenu pour responsable par le CLIENT de toute interruption de SERVICES due aux FOURNISSEURS.

Utilisation de l’e-mail : Kiwii Development fournit dans ses SERVICES une prestation d’e-mail (courrier électronique, ou courriel), dans les conditions fixée dans le bon de commande. Le CLIENT est responsable de tout e-mail envoyé grâce à ces SERVICES d’e-mail, et reconnaît avoir pris connaissances de ses responsabilités décrites dans l’article 5.

Référencement : Kiwii Development s’engage à utiliser les techniques de référencement stipulés dans le bon de commande. Kiwii Development ne garantit pas le résultat des référencements de SITE WEB dans les moteurs de recherche. Le CLIENT Kiwii Development n’est donc tenu à ce titre qu’à une obligation de moyens. Kiwii Development n’essaiera pas de tromper les robots d’exploration à l’aide de redirections trompeuses, de pages masquées (cloaking), de page satellite (doorway) ou autres techniques de spamdexing faussent la qualité des résultats et compromettent les interactions entre les moteurs de recherches et ses utilisateurs.

Campagnes d’e-mailing et de SMS-mailing (publipostage électronique par courrier électronique et par ” Short Messaging Services “) : Kiwii Development s’engage à ne conserver aucune trace écrite ou électronique des listes fournies par le CLIENT pour ces campagnes. Le CLIENT est seul responsable de la légalité et de la validité des listes qu’il transmet à Kiwii Development. Le client est également responsable des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par ces campagne. Le CLIENT s’engage à transmettre les listes nécessaires à la réalisation de ces campagnes de publipostage dans un format informatique standard et selon les contraintes techniques indiquées par Kiwii Development et en respectant les délais indiqués sur le bon de commande. A défaut, la campagne serait annulée, et les arrhes versées à la commande serait conservée par Kiwii Development sans formalité et sans indemnité d’aucune sorte de la part d’aucune des deux parties.

Continuez l'article Conditions Générales de Vente avec :