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Conditions Générales de Vente

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Article 5 : Responsabilité du Client

Contenu et mise à jour : Le CLIENT est seul responsable de la mise à jour et du contenu de son SITE WEB. Il est également responsable des dommages et des préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par lui même (ou ses préposés), à Kiwii Development et à ses FOURNISSEURS du fait de l’utilisation illégale ou non des serveurs d’hébergement. A ce titre il s’engage à ne pas conserver de données nominatives sans en avoir reçu l’autorisation de la CNIL (loi du 6 Janvier 1978). Il s’engage à ne pas proposer de lien hypertexte pointant vers des sites ou des pages non conformes à la législation. Il s’engage à ne pas proposer de pages, d’images, de textes, de vidéos, de sons ou d’animations pouvant nuire à l’image de Kiwii Development ou non conforme à la législation Française. Les thèmes, contenus ou sujets prohibés sont notamment, à titre non limitatif : toute atteinte aux droits d’auteur, toute atteinte à la vie privée d’autrui ; toute corruption ou tentative de corruption de mineurs, exploitation de mineurs, images pornographiques de mineurs, toute image, message ou texte pornographique susceptible d’être lus ou vus par un mineur ; emploi d’image dégradante du corps de l’homme et de la femme ; toute injure ou diffamation ; toute provocation ; toute incitation à la haine, à la violence, au racisme, au suicide et plus généralement au crime ou au délit, toute apologie du crime ou propos négationnistes. Il s’engage expressément à assumer la responsabilité des textes, images, programmes ou sons diffusés par ses soins par l’intermédiaire de Kiwii Development.

Droit de la propriété : Il s’engage à décharger Kiwii Development de toute responsabilité en ce qui concerne les services ou informations, signes, images, graphismes, sons ou toutes autres données multimédias qu’il mettra à disposition des utilisateurs. En particulier, il sera seul responsable de tout préjudice direct ou indirect matériel ou corporel causé par l’utilisation des SERVICES. Il fera sien tout litige pouvant survenir entre lui-même et toute personne tierce aux présentes. Dans l’hypothèse où la responsabilité de Kiwii Development serait néanmoins retenue par une autorité judiciaire, il s’engage à indemniser Kiwii Development du préjudice résultant d’une faute de sa part.

Sécurité et spamming : Le CLIENT s’engage à ne pas pénétrer les systèmes informatiques de Kiwii Development et de ses FOURNISSEURS, ou tenter de le faire en dehors de tout usage normal. Le CLIENT déclare avoir pris connaissance des caractéristiques et des limites d’Internet décrites ci-après :

  • Les données circulant sur INTERNET ne sont pas protégées contre les détournements éventuels. Ainsi, la communication de mots de passe, les codes confidentiels et plus généralement, toute information à caractère sensible est effectué par le CLIENT à ses risques et périls.
  • Tout envoi massif d’e-mail (courrier électronique) sans sollicitation des destinataires (” spamming “), qu’ils soient à caractère promotionnel ou non, peut également relever, en France, d’une infraction au code pénal.

Courriel (e-mail) : Le CLIENT est pleinement et entièrement responsable du contenu des e-mails qu’il envoie grâce aux SERVICES fournit par Kiwii Development. Le CLIENT s’engage expressément à vérifier et à respecter les conditions légales d’utilisation des SERVICES d’e-mail (courrier électronique) souscrits en son nom par Kiwii Development après de FOURNISSEURS.

Informations : Le CLIENT s’engage à maintenir une adresse postale valide. Le CLIENT s’engage à informer, Kiwii Development de toute modification concernant sa situation (notamment changement d’adresse, changement de coordonnées bancaires). Kiwii Development ne saurait être tenu responsable des conséquences que pourrait subir le CLIENT et/ ou les tiers dans l’hypothèse où le CLIENT aurait omis de notifier à Kiwii Development une quelconque modification.

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