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Conditions Générales de Vente

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Article 6 : Responsabilité de Kiwii Development

Délais de livraison : Kiwii Development s’engage à tout mettre en œuvre pour procéder à la réalisation des SERVICES commandés par le CLIENT, mais ne souscrit aucune obligation de délais, sauf convention particulière. La PUBLICATION par Kiwii Development du SITE WEB est notamment tributaire de la fourniture par le CLIENT des informations nécessaires à la réalisation de la commande.

Force majeure : Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis à vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence.

Confidentialité : Kiwii Development s’engage à tout mettre en œuvre pour garantir la confidentialité des informations qui lui sont transmises. Kiwii Development ne saurait toutefois être tenu responsable d’éventuelles divulgations intervenues sur le réseau Internet ou chez des tiers.

Documents transmis : en aucun cas Kiwii Development ne pourra être tenu responsable de la perte de documents requis pour la réalisation des SERVICES commandés. Le CLIENT est tenu de n’envoyer que des copies ou des documents sans valeur de remplacement.

Ethique : Kiwii Development se réserve le droit de refuser tout document, texte ou image, contraire à son éthique, aux bonnes mœurs ou non conforme à la législation en vigueur.

Sécurité : La responsabilité de Kiwii Development ne saurait être engagée en cas d’introduction malveillante sur l’ESPACE WEB du CLIENT ou pour un piratage des boîtes à lettre électroniques du CLIENT et ce, malgré toutes les mesures de sécurité prises par Kiwii Development et ses FOURNISSEURS.

Indemnité : Le CLIENT convient de défendre, garantir et de mettre à couvert Kiwii Development contre toute perte, dommage ou réclamation concernant l’usage des SERVICES fournis par Kiwii Development au CLIENT aux termes des présentes, y compris à titre non limitatif : toute fausse publicité, responsabilité de quelque nature que ce soit découlant de tout produit ou service vendu ou proposé par le CLIENT, “copyright” ou marque déposée, interruption ou défaut de fonctionnement des SERVICES ou pour tout contenu soumis ou proposé par le CLIENT.

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