1. Agence internet
  2. » Solutions internet

Conditions Générales de Vente

Solutions internet

Article 7 : Prise d'effet

Le présent contrat prend effet à la signature du bon de commande, sous format papier ou électronique, ou à l’acceptation sur le site web de Kiwii Development (http://kiwii.fr/solutions/cgv) des présentes Conditions Générales de Vente. Dans le cas d’une annuité, la date de référence sera la date d’émission de la facture.

Continuez l'article Conditions Générales de Vente avec :