Article 7 : Prise d'effet
Le présent contrat prend effet à la signature du bon de commande, sous format papier ou électronique, ou à l’acceptation sur le site web de Kiwii Development (http://kiwii.fr/solutions/cgv) des présentes Conditions Générales de Vente. Dans le cas d’une annuité, la date de référence sera la date d’émission de la facture.
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- Article 1 : Définitions
- Article 2 : Objet
- Article 3 : Durée
- Article 4 : Condition d'utilisation des services
- Article 5 : Responsabilité du Client
- Article 6 : Responsabilité de Kiwii Development
- Article 7 : Prise d'effet
- Article 8 : Conditions financières, Modalités de réglement
- Article 9 : Résiliation
- Article 10 : Divers