Conditions Générales de Vente

Article 8 : Conditions financières, Modalités de réglement

En contrepartie des SERVICES fournis, le CLIENT s’engage à payer à Kiwii Development :

• une redevance forfaitaire initiale, payable à prise d’effet du présent contrat, dont le montant est précisé dans le bon de commande ;
• une redevance forfaitaire annuelle (nom(s) de domaine(s) et hébergement(s)), payable aux dates anniversaire de la PUBLICATION, dont le montant est précisé dans le bon de commande ;
• tout montant dû en contrepartie de SERVICES optionnels, dont les caractéristiques et le montant sont mentionnés sur le bon de commande.

Kiwii Development ne pourra refuser que le paiement par le CLIENT de la redevance forfaitaire initiale s’effectue selon les modalités suivantes :

• 40 % d’acomptes non-remboursables (voire 50% pour les projets inférieurs à 1.500€ HT) à la signature du bon de commande ;
• 60 % à la PUBLICATION.

Toute autre condition et modalité de paiement devra être précisée dans le bon de commande. Les tarifs de ces SERVICES sont ceux mentionnés dans le bon de commande papier ou électronique. Ils sont hors taxes (HT) et sont payables en euro (€). Ils sont payables selon les échéances mentionnées dans le bon de commande. Tout défaut ou retard de paiement entraînera, outre une majoration forfaitaire de 15 %, la suspension immédiate des Services de Kiwii Development, en attendant la régularisation par le CLIENT.

Les tarifs ne comprennent pas l’accès à INTERNET et le coût des lignes téléphoniques. Il relève de la responsabilité du CLIENT de se connecter à INTERNET s’il le souhaite. Kiwii Development ne peut être tenu pour responsable de la qualité de la ligne proposée par le fournisseur d’accès INTERNET.

Kiwii Development se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sous réserve d’un délai de préavis deux mois. En cas de refus de cette notification, le CLIENT devra, par lettre recommandée avec avis de réception, solliciter la résiliation du présent contrat avant son terme, dans les conditions de l’article 9. A défaut, les nouveaux tarifs sont réputés acceptés de façon irrévocable et sont appliqués à la facturation qui suit l’expiration du délai précité.

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