Article 9 : Résiliation
Kiwii Development se réserve le droit de résilier, sans formalité, de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, le présent contrat en cas de violation d’une des clauses des précédentes conditions. Le CLIENT dispose de la faculté de procéder à tout moment, par lettre recommandée avec avis de réception, à la résiliation de tout ou partie du présent contrat, sous réserve d’un délai de préavis de deux (2) mois. Toute demande de résiliation par le CLIENT devra donc être envoyée au plus tard deux (2) mois avant la date d’anniversaire de la PUBLICATION du SITE WEB pour être acceptée par Kiwii Development pour l’annuité en cours. A défaut, le CLIENT sera redevable de plein droit de la redevance forfaitaire annuelle et du montant des SERVICES optionnels dus pour l’annuité suivante.
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- Article 1 : Définitions
- Article 2 : Objet
- Article 3 : Durée
- Article 4 : Condition d'utilisation des services
- Article 5 : Responsabilité du Client
- Article 6 : Responsabilité de Kiwii Development
- Article 7 : Prise d'effet
- Article 8 : Conditions financières, Modalités de réglement
- Article 9 : Résiliation
- Article 10 : Divers