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Conditions Générales de Vente

Solutions internet

Vous trouverez les 10 articles constituant nos Conditions Générales de Vente pour tout nos projets internet. Merci d’en prendre connaissance lors de la signature du Bon de Commande.

Le 28/11/2009 par Kiwii.fr. Dans Solutions internet.

Article 1 : Définitions

Kiwii Development : désigne la société Kiwii Development dirigé par Jérémie PAPE, dont le siège social est : Bât. 1, 1 rue des Champs-Fusy, 01630 SAINT-GENIS-POUILLY, France, SIRET n° 480 205 483 00021 - Code APE : 6201Z.

CLIENT : désigne toute personne physique ou morale signataire d’un bon de commande sous format papier ou électronique.

SERVICES : désigne l’ensemble des prestations de toute nature effectuées par Kiwii Development pour le compte du CLIENT.

FOURNISSEUR : désigne toute personne physique ou morale auprès de laquelle Kiwii Development souscrit tout contrat dont l’objet est en rapport avec ou découle des SERVICES.

RÉSEAU: ensemble d’installations assurant soit la transmission, soit la transmission et l’acheminement entre les points de terminaison de ce réseau de données ou de signaux de télécommunications ainsi que l’échange des informations de commande et de gestion qui y sont associé. Le fait que le RÉSEAU soit interne, local, public, privé ou autre est ici sans influence ; ce terme recouvre tant les réseaux intranet qu’Internet.

INTERNET : ensemble de réseaux de toutes tailles interconnectés par le protocole IP

SITE WEB : ensemble structuré de pages au format “.html .htm .php .xml .css” (ou sans extension), composé d’éléments textuels, graphiques, photographiques, audio ou vidéo dans des formats standardisés.

ESPACE WEB : désigne un espace de stockage alloué par un FOURNISSEUR pour l’hébergement de chaque SITE WEB du CLIENT.

PUBLICATION : désigne l’action de transfert du SITE WEB du CLIENT sur un ESPACE WEB. La PUBLICATION désigne la livraison.

CGV : désigne l’abréviation de CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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